QUELLE FORME D'AIDE PEUT-ON ESCOMPTER DU BUREAU ?

Photo de Duke Danquah
Duke Danquah travaille dans son bureau.

L¡¯emploi de tout fonctionnaire au sein du syst¨¨me des Nations Unies (au Secr¨¦tariat ou dans l¡¯un quelconque des divers organismes, fonds et programmes) est r¨¦gi par les clauses de son contrat (lettre d¡¯engagement) et les dispositions du Statut et du R¨¨glement du personnel et tous autres textes administratifs applicables. Le fonctionnaire peut solliciter le concours du Bureau d¨¨s lors qu¡¯il estime qu¡¯il y a eu violation de l¡¯une quelconque desdites dispositions.

En savoir plus sur la nature de l¡¯aide que l¡¯on peut escompter du Bureau..

Le Bureau n¡¯intervient que dans les mati¨¨res li¨¦es ¨¤ l¡¯emploi du fonctionnaire aux Nations Unies, y compris (mais sans s¡¯y limiter) les suivantes :

Enqu¨ºtes et instances et mesures disciplinaires

Le Bureau peut ¨¦clairer tout fonctionnaire objet d¡¯enqu¨ºte au sujet des obligations qui p¨¨sent sur lui et l¡¯aider ¨¤ formuler toutes observations sur tel rapport d¡¯enqu¨ºte ou ¨¤ r¨¦pondre ¨¤ toutes all¨¦gations de faute port¨¦es contre lui. Il peut ¨¦galement le repr¨¦senter s¡¯agissant de contester par la voie de justice formelle toute sanction administrative ou disciplinaire prononc¨¦e contre lui.

Mati¨¨re contractuelle (s¨¦lection, suppression de postes, etc.)

Le Bureau peut repr¨¦senter le fonctionnaire qui entend contester toute d¨¦cision administrative int¨¦ressant sa situation contractuelle (calcul d¡¯¨¦chelon ; cessation de service par suite de non-renouvellement de contrat ou de licenciement ; irr¨¦gularit¨¦ de la proc¨¦dure de recrutement ; mutation lat¨¦rale r¨¦sultant notamment d¡¯une op¨¦ration de restructuration ; refus d¡¯octroi d¡¯engagement continu ; inobservation de l¡¯obligation de trouver tout autre poste convenable ; questions de nomination diverses, etc.).

Discrimination, harc¨¨lement et abus d¡¯autorit¨¦

Le Bureau peut conseiller le justiciable au sujet des textes de l¡¯Organisation gouvernant la mati¨¨re qui organisent et une proc¨¦dure d¡¯intervention non formelle et une de plainte formelle. Le Bureau peut guider l¡¯int¨¦ress¨¦ s¡¯agissant de porter officiellement plainte, de choisir les formes de preuve ¨¤ produire ¨¤ l¡¯appui de sa plainte et accompagner tout justiciable qui entend emprunter cette voie.

Droits, indemnit¨¦s et prestations

Les textes r¨¦gissant la mati¨¨re pouvant ¨ºtre herm¨¦tiques, le Bureau peut aider le fonctionnaire ¨¤ rechercher si ces textes trouvent application dans tel ou tel cas et s¡¯il en a ¨¦t¨¦ ou non fait r¨¦guli¨¨rement application. S¡¯il y a lieu , le Bureau peut aider l¡¯int¨¦ress¨¦ ¨¤ attaquer toute d¨¦cision pour inobservation desdits textes ou refus de tels ou tels droits, indemnit¨¦s ou prestations ou ¨¤ faire face ¨¤ toute mesure administrative de recouvrement de l¡¯indu.

Protection contre toutes repr¨¦sailles

Le Bureau peut aider tout fonctionnaire qui veut s¡¯en pr¨¦valoir ¨¤ naviguer les m¨¦andres de la politique de protection des lanceurs d¡¯alerte et tout lanceur d¡¯alerte ¨¤ obtenir justice face ¨¤ tous actes ou omissions de repr¨¦sailles pris ¨¤ son encontre.

Appr¨¦ciation de la performance et contestation de notation

Le Bureau peut orienter tout fonctionnaire s¡¯agissant de la proc¨¦dure de contestation de mauvaise notation et de toutes exigences de forme, de fond et de preuve ¨¤ satisfaire en la mati¨¨re. Il peut accompagner le fonctionnaire astreint ¨¤ tout plan de perfectionnement de la performance et le repr¨¦senter dans l¡¯hypoth¨¨se o¨´ il entendrait contester officiellement toute d¨¦cision administrative motif pris de comportement professionnel laissant ¨¤ d¨¦sirer.

D¨¦cisions d¡¯organes techniques

Le Bureau peut aider tout fonctionnaire ¨¤ contester telles d¨¦cisions pr¨¦sum¨¦es irr¨¦guli¨¨res d¡¯organes techniques, dont le Comit¨¦ consultatif pour les demandes d¡¯indemnisation en cas de maladie, d¡¯accident ou de d¨¦c¨¨s, le Comit¨¦ permanent de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et d¡¯autres organes techniques.