Mesure ou sanction disciplinaire
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Faits (établissement des) / preuves
Enquête (voir catégorie : Enquête)
Enquête sur les faits
Sanction disciplinaire
Questions disciplinaires / fautes professionnelles
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Licenciement (de nomination)
Le Tribunal d'appel a estimé que la décision de l'administration de ne pas poursuivre l'enquête sur les allégations de M. Lutfiev contre son ancien chef de cabinet était une décision qu'elle était en droit de prendre étant donné que l'ancien chef de cabinet n'était plus un membre du personnel de l'UNRWA.
En outre, le Tribunal d'appel est convaincu que la décision du DT de l'UNRWA annulant la cessation de service de M. Lutfiev a été prise à tort. Le Tribunal du contentieux administratif a appliqué une méthodologie erronée pour examiner les motifs de la cessation de service de M.
Lutfiev et n...