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Right to confront complainant

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L'UNAT a estimé que le Tribunal a commis une erreur de procédure telle qu'elle a affecté l'issue de l'affaire en ne tenant pas d'audience et en s'appuyant de manière significative sur le rapport d'enquête de l'OAIS pour corroborer la véracité des événements allégués par le plaignant, alors qu'il n'y avait pas d'audience. Les témoins directs de la mauvaise conduite alléguée et tous les témoins sur lesquels se sont appuyés les enquêteurs de l'OAIS ont obtenu leurs preuves et informations auprès du plaignant. À ce titre, l'UNAT a conclu que leurs éléments de preuve étaient des preuves par ouï...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que le poids des preuves, dans cette affaire, justifiait la décision prise par l'UNICEF. Unat a détenu, tout en reconnaissant l'importance de la confrontation et du contre-interrogatoire de témoins, que la procédure régulière n'a pas toujours exigé qu'un membre du personnel se défend contre les mesures disciplinaires pour un licenciement sommaire ait le droit de confronter et de contre-interroger ses accusateurs. Dans certaines circonstances, le déni de ce droit n'a pas nécessairement défavorablement défavorisé tout le processus...

En appel par le Secrétaire général, Unat a constaté que UNDT avait commis une erreur en fait et en droit dans sa conclusion que les faits d'inconduite n'avaient pas été établis par des preuves claires et convaincantes. Unat a noté qu'une considération appropriée de l'ensemble des preuves n'aurait pu conduire qu'à une conclusion, et c'est que l'individu a agressé la victime. Unat a constaté que l'UNDT ne considérait pas objectivement les preuves, en particulier en accordé une importance déplacée pour les incohérences mineures, en arrivant à des conclusions déraisonnables sur les faits qui n...

Unat a jugé que les faits sur lesquels UNRWA fonde sa décision avait été établi, en plein égard de ses droits à une procédure régulière. Unat a jugé que l'UNRWA DT ne s'est pas trompé car il y avait des preuves claires et convaincantes que l'appelant a commis une exploitation sexuelle et des abus contre un bénéficiaire de l'UNRWA; Cela n'a pas non plus été commis en concluant que la sanction disciplinaire était proportionnée et légale. Unat a soutenu que l'appelante, en faisant en sorte que la plaignante retire son pantalon et ses sous-vêtements et s'engageant dans un examen médical aussi...