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Activit¨¦s du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit pour la p¨¦riode allant du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012 : Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit

A/67/259
French
date: 
2012

Soixante-septi¨¨me session

Point 129 de l¡¯ordre du jour provisoire*

Examen de l¡¯efficacit¨¦ du fonctionnement administratif
et financier de l¡¯Organisation des Nations Unies

 

 

 

                  Activit¨¦s du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit pour la p¨¦riode
allant du 1
er ao?t 2011 au 31 juillet 2012

 

 

                     Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit

 

 

 

    R¨¦sum¨¦

         Le pr¨¦sent rapport couvre la p¨¦riode allant du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012, pendant laquelle le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit a tenu quatre sessions, pr¨¦sid¨¦es par David M. Walker (?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique) et John F. S. Muwanga (Ouganda). Apr¨¨s que M. Muwanga a ¨¦t¨¦ ¨¦lu ¨¤ la pr¨¦sidence, Adrian Strachan (Jama?que) lui a succ¨¦d¨¦ au poste de Vice-Pr¨¦sident, tous deux pour l¡¯ann¨¦e civile 2012. Tous les membres du Comit¨¦, y compris, le cas ¨¦ch¨¦ant, M. Walker, qui n¡¯¨¦tait pas candidat ¨¤ sa r¨¦¨¦lection, et J. Christopher Mihm (?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique), qui lui a succ¨¦d¨¦ en qualit¨¦ de repr¨¦sentant du Groupe des ?tats d¡¯Europe occidentale et autres ?tats, ont assist¨¦ ¨¤ chacune des quatre sessions tenues par le Comit¨¦ pendant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e.

         L¡¯on trouvera dans le pr¨¦sent rapport une vue d¡¯ensemble des activit¨¦s du Comit¨¦, de l¡¯application de ses recommandations et de ses orientations pour 2013 (sect. II), ainsi que des commentaires d¨¦taill¨¦s (sect. III).

 

 

 

  1.     Introduction

 

 

  1.         Cr¨¦¨¦ par la r¨¦solution 60/248 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit est un organe subsidiaire charg¨¦ d¡¯exercer des fonctions consultatives sp¨¦cialis¨¦es et d¡¯aider l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ s¡¯acquitter de ses responsabilit¨¦s en mati¨¨re de contr?le. Aux termes de son mandat (voir r¨¦solution 61/275 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe), il peut se r¨¦unir au maximum quatre fois par an. Il s¡¯est r¨¦uni 19 fois depuis sa cr¨¦ation, en janvier 2008.
  2.         Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ pr¨¦sente chaque ann¨¦e ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un rapport dans lequel il dresse le bilan de ses activit¨¦s et formule des avis. Le pr¨¦sent rapport, le cinqui¨¨me du genre, couvre la p¨¦riode allant du 1er ao?t 2011 au 31 juillet 2012.
  3.         ? la section III.C, l¡¯on trouvera les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ concernant l¡¯efficacit¨¦, l¡¯efficience et l¡¯impact des activit¨¦s de contr?le du Bureau des services de contr?le interne (BSCI).
  4.         Le Comit¨¦ est ¨¦galement tenu de donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un avis portant sur l¡¯application par l¡¯administration des recommandations issues des audits et autres activit¨¦s de contr?le, l¡¯efficacit¨¦ g¨¦n¨¦rale des proc¨¦dures de gestion des risques et les lacunes que pr¨¦sentent les syst¨¨mes de contr?le interne, les incidences op¨¦rationnelles des ¨¦tats financiers de l¡¯Organisation et des rapports du Comit¨¦ des commissaires aux comptes, et la pertinence des m¨¦thodes comptables et des pratiques en mati¨¨re de publication de l¡¯information. Il donne en outre ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e des avis sur les moyens d¡¯am¨¦liorer et de faciliter la coop¨¦ration entre les organes de contr?le.
  5.         Le pr¨¦sent rapport porte sur les probl¨¨mes mis au jour durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e pour autant que ces derniers rel¨¨vent des comp¨¦tences du Comit¨¦, rappel¨¦es ci-dessus.

 

 

  1.     Activit¨¦s du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
    pour les questions d¡¯audit

 

 

  1.     Sessions du Comit¨¦

 

 

  1.         Au cours de la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ a tenu quatre sessions : du 12 au 14 d¨¦cembre 2011 (seizi¨¨me session); du 13 au 15 f¨¦vrier 2012 (dix-septi¨¨me session); du 14 au 16 mai 2012 (dix-huiti¨¨me session); et du 16 au 18 juillet 2012 (dix-neuvi¨¨me session). Les quatre sessions ont eu lieu au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies.
  2.         Le fonctionnement du Comit¨¦ est r¨¦gi par son r¨¨glement int¨¦rieur, qui figure en annexe ¨¤ son premier rapport annuel (A/63/328). Jusqu¡¯¨¤ pr¨¦sent, tous les membres du Comit¨¦ ont assist¨¦ ¨¤ toutes les sessions. Toutes les d¨¦cisions du Comit¨¦ ont ¨¦t¨¦ prises ¨¤ l¡¯unanimit¨¦. Cela ¨¦tant, le r¨¨glement int¨¦rieur permet aux membres du Comit¨¦ de faire consigner leur d¨¦saccord ¨¦ventuel avec les d¨¦cisions prises ¨¤ la majorit¨¦.
  3.         ? la seizi¨¨me session du Comit¨¦, en d¨¦cembre 2011, ses membres ont ¨¦lu John F. S. Muwanga (Ouganda) Pr¨¦sident et Adrian Strachan (Jama?que) Vice-Pr¨¦sident pour 2012. L¡¯on trouvera des informations suppl¨¦mentaires concernant le Comit¨¦, dans toutes les langues officielles de l¡¯Organisation, sur son site Web (
    ga/iaac/).
  4.         Depuis sa cr¨¦ation, le Comit¨¦ a soumis 12 rapports ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, dont 2 pendant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e. Il a fait tenir ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯interm¨¦diaire du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, un rapport portant sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (A/66/737), ainsi que son rapport annuel pour la p¨¦riode allant du 1er ao?t 2010 au 31 juillet 2011 (A/66/299).

 

 

  1.     Suite donn¨¦e aux recommandations du Comit¨¦

 

 

  1.       Au 30 juin 2012, le Comit¨¦ avait formul¨¦ dans ses rapports 103 recommandations, dont 10 avaient d¨¦j¨¤ ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦es dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports. Les 93 autres comprennent 14 recommandations dont l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a remis l¡¯examen ¨¤ des sessions ult¨¦rieures, 57 qui ont ¨¦t¨¦ appliqu¨¦es et 22 qui sont en cours d¡¯application.
  2.       L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale examinera, ¨¤ sa soixante-septi¨¨me session, certaines des recommandations dont l¡¯examen avait ¨¦t¨¦ report¨¦, et poursuit son examen de certaines autres. La premi¨¨re s¨¦rie de recommandations dont l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale poursuit l¡¯examen a trait ¨¤ l¡¯ind¨¦pendance du BSCI et aux questions ci-apr¨¨s : d¨¦finition de l¡¯ind¨¦pendance op¨¦rationnelle du BSCI, d¨¦finition des facteurs pouvant entraver l¡¯ind¨¦pendance du BSCI, confirmation annuelle de l¡¯ind¨¦pendance du BSCI, ¨¦laboration d¡¯un document de contr?le interne d¨¦finissant la mission, les pouvoirs et les responsabilit¨¦s de l¡¯activit¨¦ de contr?le, ¨¦tablissement d¡¯un protocole concernant la distribution des rapports du BSCI, et s¨¦lection et promotion du personnel. La seconde s¨¦rie de recommandations a trait au principe de responsabilit¨¦, notamment les questions li¨¦es ¨¤ la d¨¦finition du principe de responsabilit¨¦ ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies.
  3.       Bien qu¡¯il ne se r¨¦unisse que quatre fois par an ¨¤ raison de deux ou trois jours par session, le Comit¨¦ a obtenu jusqu¡¯¨¤ pr¨¦sent des r¨¦sultats significatifs, notamment en ce qui concerne les activit¨¦s du BSCI. ? chaque session, le Comit¨¦ pr¨¦voit ¨¤ son ordre du jour d¡¯examiner o¨´ en est l¡¯application de ses recommandations et attend avec int¨¦r¨ºt de prendre connaissance des mesures adopt¨¦es par le BSCI et l¡¯administration. Certaines des principales recommandations formul¨¦es par le Comit¨¦ pendant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e ont trait ¨¤ ce qui suit :
  1.       Le Comit¨¦ souligne la n¨¦cessit¨¦, pour l¡¯administration, de consid¨¦rer la gestion globale des risques comme l¡¯une des plus hautes priorit¨¦s de l¡¯Organisation, compte tenu de la taille et de la complexit¨¦ de cette derni¨¨re, et de mobiliser l¡¯appui de ses hauts dirigeants pour s¡¯assurer que ce projet sera men¨¦ ¨¤ bien;
  2.       Il a recommand¨¦ au BSCI, lorsque ce dernier jugera de l¡¯opportunit¨¦ des diff¨¦rentes options du projet pilote sur les enqu¨ºtes dans les op¨¦rations de maintien de la paix, de prendre en compte le fait que la Division des investigations est constamment en sous-effectif;
  3.       Le Comit¨¦ r¨¦affirme sa recommandation tendant ¨¤ ce que le BSCI compl¨¨te l¡¯enqu¨ºte men¨¦e aupr¨¨s des usagers par des ¨¦valuations sp¨¦cifiques ax¨¦es sur les r¨¦sultats, afin de d¨¦montrer l¡¯utilit¨¦ de son travail pour l¡¯Organisation des Nations Unies;
  4.       Le Comit¨¦ recommande au BSCI d¡¯¨¦tendre les ¨¦valuations externes ¨¤ la Division des investigations et ¨¤ celle de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation;
  5.       Le Comit¨¦ consid¨¨re que, dans le contexte du renforcement de la fonction d¡¯enqu¨ºte, les activit¨¦s d¡¯investigation ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies doivent ¨ºtre men¨¦es de mani¨¨re plus coordonn¨¦e et plus int¨¦gr¨¦e;
  6.        Le Comit¨¦ recommande au BSCI d¡¯entreprendre une analyse compl¨¨te de l¡¯¨¦cart des capacit¨¦s et lui recommande de nouveau de se doter d¡¯un plan de travail qui prend en compte les risques sur lequel ¨¦tablir son budget;
  7.       Le Comit¨¦ consid¨¨re que s¡¯en remettre aux contributions volontaires pour financer le quart de son budget expose l¡¯Organisation en g¨¦n¨¦ral et ses diff¨¦rents programmes en particulier ¨¤ des risques que l¡¯Administration devrait, selon lui, s¡¯attacher ¨¤ recenser et ¨¤ att¨¦nuer.

 

 

  1.     Orientations du Comit¨¦ pour 2013

 

 

  1.       Le Comit¨¦ a exerc¨¦ les attributions que lui conf¨¨re son mandat en tenant compte du calendrier des sessions du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Il continuera de programmer ses sessions et ses travaux de mani¨¨re ¨¤ proc¨¦der ¨¤ des ¨¦changes coordonn¨¦s avec les organes intergouvernementaux et ¨¤ veiller ¨¤ ce que ses rapports soient pr¨ºts suffisamment t?t. Lors de l¡¯examen pr¨¦liminaire de son plan de travail, il a choisi de concentrer son attention sur certains grands domaines ¨¤ chacune de ses quatre sessions de l¡¯exercice 2013 (voir tableau).

 

                         Plan de travail du Comit¨¦ pour 2013

 

 

Session

Domaine d¡¯activit¨¦ prioritaire

Examen du rapport du Comit¨¦
par les organes intergouvernementaux

 

 

 

Vingt et uni¨¨me

Examen du plan de travail du BSCI pour 2013 ¨¤ la lumi¨¨re des plans de travail des autres organes de contr?le

Projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

Coordination et coop¨¦ration entre les organes de contr?le

Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, premier trimestre de 2013

³Õ¾±²Ô²µ³Ù-»å±ð³Ü³æ¾±¨¨³¾±ð

?tat de la mise en ?uvre des recommandations

Gestion des risques et contr?les internes

Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, deuxi¨¨me partie de la reprise de la soixante-septi¨¨me session

 

Coordination et coop¨¦ration entre les organes de contr?le

 

³Õ¾±²Ô²µ³Ù-³Ù°ù´Ç¾±²õ¾±¨¨³¾±ð

Examen du projet de budget et du plan de travail financ¨¦ au titre du budget ordinaire du BSCI pour 2014-2015

Incidences op¨¦rationnelles des probl¨¨mes et des tendances que font appara?tre les ¨¦tats financiers et les rapports du Comit¨¦ des commissaires aux comptes

Coordination et coop¨¦ration entre les organes de contr?le

?tablissement du rapport annuel du Comit¨¦

Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, quatri¨¨me trimestre de 2014

Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, partie principale de la soixante-huiti¨¨me session

³Õ¾±²Ô²µ³Ù-±ç³Ü²¹³Ù°ù¾±¨¨³¾±ð

Plans de travail du BSCI pour 2014

Projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

Examen du cadre de gestion des risques et de contr?le interne de l¡¯Organisation

?lection du Pr¨¦sident et du Vice-Pr¨¦sident pour 2014

Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, premier trimestre de 2014

 

 

  1.       Lorsqu¡¯il a ¨¦tabli son programme pour 2013, le Comit¨¦ a tenu compte des ¨¦l¨¦ments pertinents ci-apr¨¨s, lesquels exerceront une influence sur ses travaux :
  1.       La d¨¦cision que l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a prise par sa r¨¦solution 66/236 [sect. II, par. 5 ] de poursuivre l¡¯examen des recommandations faites par le Comit¨¦ dans son rapport annuel, pour ce qui concerne le BSCI (A/64/288, annexe);
  2.       Les diverses initiatives de r¨¦forme ou de transformation lanc¨¦es par l¡¯Organisation, notamment celles qui concernent le syst¨¨me d¡¯application du principe de responsabilit¨¦;
  3.       Les ¨¦valuations externes des diff¨¦rentes divisions du BSCI actuellement en cours;
  4.       L¡¯expiration du mandat de trois ans de trois des cinq membres du Comit¨¦ en d¨¦cembre 2013.

 

 

  1.    Observations du Comit¨¦

 

 

  1.     Suite donn¨¦e aux recommandations des organes de contr?le
    de l¡¯Organisation

 

 

  1.       Aux termes de l¡¯alin¨¦a b) du paragraphe 2 de son mandat, le Comit¨¦ donne ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un avis sur les mesures ¨¤ prendre pour que les recommandations issues des audits et autres contr?les soient effectivement mises en application. Pendant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ a examin¨¦, comme il le fait toujours, la suite donn¨¦e par l¡¯administration aux recommandations formul¨¦es par les organes de contr?le de l¡¯Organisation.

 

                         Comit¨¦ des commissaires aux comptes

 

  1.       Dans son rapport sur les op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies pour l¡¯exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (A/65/5 (Vol. II), chap. II), le Comit¨¦ des commissaires aux comptes a fait savoir que 44 % des recommandations formul¨¦es au sujet des op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice clos le 30 juin 2010 avaient ¨¦t¨¦ appliqu¨¦es, chiffre identique ¨¤ celui relatif ¨¤ l¡¯exercice clos le 30 juin de l¡¯ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente (voir fig. I). Le Comit¨¦ n¡¯exprime pas de pr¨¦occupation particuli¨¨re quant ¨¤ ce taux, m¨ºme si celui-ci n¡¯a pas progress¨¦ par rapport ¨¤ celui de l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent.

 

                         Figure I
Taux d¡¯ex¨¦cution des recommandations du Comit¨¦ des commissaires
aux comptes concernant les op¨¦rations de maintien de la paix

 

  1.       Par ailleurs, le Comit¨¦ a re?u de l¡¯administration une communication concernant les tendances observ¨¦es dans la mise en ?uvre des recommandations qui concernent les activit¨¦s financ¨¦es au titre du budget ordinaire. Il a pris note d¡¯une tendance g¨¦n¨¦rale ¨¤ l¡¯am¨¦lioration du taux d¡¯ex¨¦cution depuis l¡¯exercice biennal 2002-2003, les meilleurs chiffres se situant dans l¡¯exercice biennal 2006-2007 (70 % contre moins de 20 % en 2002-2003, voir fig. II).

 

                         Figure II
Tendances observ¨¦es dans l¡¯ex¨¦cution des recommandations du Comit¨¦
des commissaires aux comptes qui concernent les activit¨¦s financ¨¦es
au titre du budget ordinaire

 

  1.       Le Comit¨¦ pense que l¡¯administration a fait son possible pour atteindre ou d¨¦passer le taux d¡¯ex¨¦cution de 2006-2007 m¨ºme si elle n¡¯y est pas arriv¨¦e. Il sait gr¨¦ au Comit¨¦ de gestion de tout ce qu¡¯il a fait pour que les principales recommandations du Comit¨¦ des commissaires aux comptes soient promptement appliqu¨¦es.
  2.       L¡¯administration a ¨¦galement communiqu¨¦ au Comit¨¦ les chiffres tendanciels relatifs aux principaux domaines vis¨¦s par les diff¨¦rentes recommandations formul¨¦es par le Comit¨¦ des commissaires aux comptes dans ses rapports sur les op¨¦rations de maintien de la paix. Comme on le voit sur la figure III, le soutien logistique est encore le domaine qui a fait l¡¯objet des recommandations les plus nombreuses au cours des six derni¨¨res ann¨¦es; les achats sont ¨¤ l¡¯inverse le domaine o¨´ le nombre de recommandations enregistrent le d¨¦clin le plus marqu¨¦, passant de 10 l¡¯ann¨¦e derni¨¨re ¨¤ 4 cette ann¨¦e. De mani¨¨re g¨¦n¨¦rale, le nombre de recommandations formul¨¦es a chut¨¦. Le Comit¨¦ entend discuter de ces tendances avec les organes de contr?le, afin d¡¯en d¨¦terminer les incidences quant aux fonctions de contr?le de l¡¯Organisation et l¡¯efficacit¨¦ du cadre de contr?le interne.

 

                         Figure III
Principaux domaines vis¨¦s dans les recommandations du Comit¨¦

 

 

 

                         Bureau des services de contr?le interne

 

  1.       ? compter du 1er janvier 2012, le BSCI a modifi¨¦ sa fa?on d¡¯¨¦tablir ses rapports et de classer ses recommandations, comme il l¡¯a pr¨¦cis¨¦ dans son rapport d¡¯activit¨¦ annuel [A/66/286 (Part I)]. Le Comit¨¦ de gestion a inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯il avait adapt¨¦ son suivi des principales recommandations du BSCI encore en souffrance. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ par le BSCI de l¡¯ex¨¦cution des recommandations essentielles dont le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution avait ¨¦t¨¦ fix¨¦ au premier trimestre de 2012 ou avant. Cette s¨¦ance d¡¯information a montr¨¦ que six recommandations (35 %) avaient ¨¦t¨¦ ex¨¦cut¨¦es et que 11 (65 %) ¨¦taient en souffrance (voir fig. IV). Quatorze recommandations essentielles et 174 recommandations importantes ont ¨¦t¨¦ formul¨¦es au cours du premier trimestre.

 

                         Figure IV
Ex¨¦cution des recommandations du Bureau des services
de contr?le interne

 

 

 

  1.       Au cours de cette s¨¦ance d¡¯information, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le Comit¨¦ de gestion avait modifi¨¦ sa fa?on de proc¨¦der pour suivre l¡¯ex¨¦cution des recommandations relatives au BSCI. Dor¨¦navant, il accordera une attention particuli¨¨re aux recommandations essentielles qui n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ ex¨¦cut¨¦es dans les d¨¦lais et aux nouvelles recommandations essentielles formul¨¦es au cours du trimestre. Le Comit¨¦ se f¨¦licite de ce recentrage et appelle le Comit¨¦ de gestion ¨¤ continuer de renforcer le processus de surveillance, en raison notamment du fait que 65 % des recommandations dont l¡¯ex¨¦cution ¨¦tait pr¨¦vue pour le premier trimestre sont en souffrance.

 

                         Corps commun d¡¯inspection

 

  1.       Le Comit¨¦ a ¨¦galement re?u des informations du Pr¨¦sident du Corps commun d¡¯inspection sur un certain nombre de questions, notamment les taux d¡¯acceptation et d¡¯ex¨¦cution des recommandations formul¨¦es par ce dernier. Il a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les taux d¡¯acceptation et d¡¯ex¨¦cution posaient toujours probl¨¨me. On s¡¯attend toutefois ¨¤ ce que la situation s¡¯am¨¦liore d¨¨s que le syst¨¨me de suivi en ligne sera op¨¦rationnel. Selon le Corps commun d¡¯inspection, il est pr¨¦vu que le syst¨¨me soit mis en service dans certaines agences en ao?t 2012 et qu¡¯il soit pleinement op¨¦rationnel ¨¤ la fin de l¡¯ann¨¦e.
  2.       Le Comit¨¦ a ¨¦galement pris note du paragraphe 9 de la r¨¦solution 66/259 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par laquelle elle a, entre autres, invit¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ d¨¦terminer, en coop¨¦ration avec le Corps commun, de quels points de son ordre du jour ou de celui des autres organes de l¡¯Organisation int¨¦ress¨¦s rel¨¨vent les rapports th¨¦matiques du Corps commun. L¡¯application de cette r¨¦solution devrait permettre d¡¯am¨¦liorer le taux d¡¯acceptation et donc le taux d¡¯ex¨¦cution.
  3.       Le Comit¨¦ a pris note du fait que, selon le rapport annuel du Corps commun, le taux global d¡¯acceptation de ses recommandations par le Secr¨¦tariat a continu¨¦ d¡¯augmenter, passant de 54,4 % pour la p¨¦riode 2004-2009 ¨¤ 63,1 % pour la p¨¦riode 2004-2010 (voir A/66/34, tableau 2). Le taux global d¡¯ex¨¦cution de ses recommandations a ¨¦galement augment¨¦, passant de 35,3 % pour 2004-2009 ¨¤ 56,2 % pour 2004-2010 (voir fig. V).

 

                         Figure V
Acceptation et mise en ?uvre par le Secr¨¦tariat de l¡¯ONU
des recommandations formul¨¦es par le Corps commun d¡¯inspection

 

 

 

 

  1.       Tout en prenant note de l¡¯am¨¦lioration des taux d¡¯acceptation et d¡¯ex¨¦cution, le Comit¨¦, pleinement conscient des difficult¨¦s auxquelles l¡¯administration fait face pour ex¨¦cuter les recommandations formul¨¦es par le Corps commun d¡¯inspection, recommande au Secr¨¦tariat de renforcer ses capacit¨¦s d¡¯examen des recommandations et de faire en sorte que celles qui attendent longtemps avant d¡¯¨ºtre accept¨¦es ou ex¨¦cut¨¦es soient port¨¦es ¨¤ l¡¯attention du Comit¨¦ de gestion.

 

 

  1.     Cadre de gestion des risques et de contr?le interne

 

 

  1.       Aux termes des alin¨¦as f) et g) du paragraphe 2 de son mandat (voir r¨¦solution 61/275 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe), le Comit¨¦ est charg¨¦ de donner ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un avis sur l¡¯efficacit¨¦ globale et la qualit¨¦ des proc¨¦dures de gestion des risques ainsi que sur les d¨¦ficiences du m¨¦canisme de contr?le interne de l¡¯Organisation.

 

                         Principe de responsabilit¨¦

 

  1.       Dans l¡¯annexe III ¨¤ son rapport du 27 ao?t 2010 (A/65/329), le Comit¨¦ a comment¨¦ l¡¯application de la r¨¦solution 64/259 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale relative ¨¤ l¡¯¨¦laboration d¡¯un syst¨¨me d¡¯application du principe de responsabilit¨¦ pour le Secr¨¦tariat de l¡¯Organisation des Nations Unies. Dans sa r¨¦solution 65/250, l¡¯Assembl¨¦e a d¨¦cid¨¦ de renvoyer l¡¯examen des recommandations en question ¨¤ la partie principale de sa soixante-sixi¨¨me session. Dans son rapport du 12 ao?t 2011 (A/66/699), le Comit¨¦ a pris note des progr¨¨s que l¡¯administration avait accomplis jusqu¡¯alors et a d¨¦cid¨¦ de r¨¦it¨¦rer toutes les recommandations figurant dans l¡¯annexe III de son rapport (A/65/329), tendant ¨¤ ce que : le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral incorpore la gestion des risques de l¡¯Organisation au processus de planification des programmes; le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral s¡¯emploie ¨¤ concevoir, suivre et ¨¦valuer l¡¯application du principe de responsabilit¨¦; l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale envisage d¡¯¨¦largir la d¨¦finition du principe de responsabilit¨¦ de mani¨¨re ¨¤ englober la valeur ajout¨¦e et la gestion des risques; la d¨¦finition du principe de responsabilit¨¦ comporte une r¨¦f¨¦rence aux obligations des sous-traitants et des consultants; et que le Secr¨¦tariat ¨¦labore un plan clairement d¨¦fini et bien document¨¦ indiquant les mesures sp¨¦cifiques ¨¤ prendre.
  2.       Par la suite, au paragraphe 6 de sa r¨¦solution 66/257, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a pri¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯¨¦laborer, ¨¤ titre prioritaire, un plan clairement d¨¦fini et solidement ¨¦tay¨¦ indiquant les objectifs ¨¤ atteindre, la r¨¦partition des responsabilit¨¦s et un calendrier de mise en ?uvre des mesures qu¡¯il aura adopt¨¦es pr¨¦cis¨¦ment pour renforcer l¡¯application du principe de responsabilit¨¦.
  3.       Le Comit¨¦ pense que ce plan est essentiel pour garantir que le principe de responsabilit¨¦ reste pertinent et attend avec int¨¦r¨ºt de recevoir de nouvelles informations ¨¤ cet ¨¦gard.

 

                         Dispositif de gestion des risques

 

  1.       En ce qui concerne la recommandation tendant ¨¤ ce que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral incorpore la gestion des risques de l¡¯Organisation au m¨¦canisme de planification des programmes, le Comit¨¦ s¡¯est r¨¦joui de constater que le cadre politique de gestion du risque pr¨¦voyait d¡¯aligner les risques sur les mandats, les objectifs et les plans strat¨¦giques. Le syst¨¨me va plus loin en pr¨¦voyant que les r¨¦sultats seront mis ¨¤ profit pour appuyer la prise de d¨¦cisions dans les domaines de la planification strat¨¦gique, de la budg¨¦tisation et de l¡¯attribution des ressources. Les principes de base et la m¨¦thodologie ¨¦tant d¨¦sormais en place, le Comit¨¦ consultatif recommande que le Comit¨¦ de gestion, qui s¡¯occupe ¨¦galement de la gestion des risques de l¡¯Organisation, fasse de l¡¯incorporation des m¨¦canismes de gestion des risques dans l¡¯Organisation une priorit¨¦.
  2.       Au paragraphe 50 de son rapport du 26 f¨¦vrier 2010 (A/64/683), le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires a recommand¨¦ que la gestion des risques soit int¨¦gr¨¦e dans les diff¨¦rents d¨¦partements au lieu d¡¯¨ºtre confin¨¦e dans une structure ¨¤ part. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a souscrit ¨¤ cette recommandation au paragraphe 31 de sa r¨¦solution 64/259. Le Comit¨¦ a souhait¨¦ s¡¯entretenir avec les ? partisans de la gestion des risques ? au sein de l¡¯Organisation afin de savoir o¨´ en ¨¦tait l¡¯application de la r¨¦solution. Il a donc rencontr¨¦ le Directeur ex¨¦cutif du plan-cadre d¡¯¨¦quipement, la Secr¨¦taire g¨¦n¨¦rale adjointe ¨¤ l¡¯appui aux missions et des repr¨¦sentants de la Secr¨¦taire g¨¦n¨¦rale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d¡¯urgence. Il a constat¨¦ que chacun des d¨¦partements et des bureaux ¨¦tait ¨¤ un stade diff¨¦rent de l¡¯application des syst¨¨mes de gestion des risques, mais que pour tous, elle ¨¦tait un outil indispensable.
  3.       Le Comit¨¦ a constat¨¦ par exemple que le plan-cadre d¡¯¨¦quipement avait incorpor¨¦ les principes de gestion des risques d¨¨s le d¨¦but du projet et avait continu¨¦ d¡¯y voir un outil de gestion dynamique lorsque les risques existants ¨¦taient recens¨¦s, ¨¦limin¨¦s, diminu¨¦s ou augment¨¦s. Il a par ailleurs ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯¨¤ mesure que la conception de nouvelles parties du projet se terminait, des risques suppl¨¦mentaires ¨¦taient parfois recens¨¦s, ajout¨¦s dans l¡¯inventaire des risques et class¨¦s. En outre, un ¨¦l¨¦ment essentiel du m¨¦canisme de gestion des risques dans le plan-cadre d¡¯¨¦quipement ¨¦tait que les risques individuels ¨¦taient ceux de particuliers charg¨¦s d¡¯en assurer le suivi et de proposer des ajustements concernant la probabilit¨¦ que ces risques se r¨¦alisent et les strat¨¦gies d¡¯att¨¦nuation des risques.
  4.       Le D¨¦partement de l¡¯appui aux missions, quant ¨¤ lui, a reconnu que, compte tenu de l¡¯ampleur et de la complexit¨¦ des activit¨¦s qu¡¯il menait, le risque ¨¦tait un facteur omnipr¨¦sent dans tout ce qu¡¯il faisait, ainsi que dans toutes les activit¨¦s men¨¦es par le D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix. Par cons¨¦quent, un m¨¦canisme de gestion syst¨¦matique des risques ¨¦tait essentiel. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯il n¡¯y avait pas d¡¯att¨¦nuation pr¨¦ventive des risques sur le terrain et que la gestion des risques restait intuitive, impr¨¦visible et inefficace. Des rapports d¡¯audit avaient soulign¨¦ ¨¤ maintes reprises l¡¯absence de pratiques rigoureuses de gestion des risques pour les op¨¦rations sur le terrain.
  5.       Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, de ce fait, un administrateur de la gestion des risques de l¡¯organisation avait ¨¦t¨¦ charg¨¦ de concevoir un programme de gestion des risques et des principes directeurs y relatifs pour le D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix et le D¨¦partement de l¡¯appui aux missions. D¡¯apr¨¨s ce dernier, cela devrait d¨¦boucher sur l¡¯¨¦tablissement de directives d¡¯application officielles qui uniformiseront la pratique et att¨¦nueront ainsi le risque que les missions adoptent toute une s¨¦rie de m¨¦canismes de gestion des risques plus ou moins efficaces. Le D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix et le D¨¦partement de l¡¯appui aux missions ont fait remarquer que la gestion des risques serait directement li¨¦e ¨¤ leurs objectifs et ¨¤ ceux des projets et des op¨¦rations sur le terrain et qu¡¯elle serait largement ax¨¦e sur l¡¯¨¦laboration de diff¨¦rents sc¨¦narios tout en encourageant l¡¯utilisation de techniques d¡¯analyse quantitative plut?t qu¡¯une simple ¨¦valuation par score. ? cet ¨¦gard, les d¨¦partements ont fait savoir qu¡¯ils ¨¦taient occup¨¦s ¨¤ int¨¦grer la gestion des risques dans leur programme de formation des cadres des missions ¨¤ l¡¯administration et ¨¤ la gestion des ressources. Le Comit¨¦ attend avec int¨¦r¨ºt de recevoir, ¨¤ ses prochaines sessions, de nouvelles mises ¨¤ jour sur ce sujet de la part du D¨¦partement de l¡¯appui aux missions.
  6.       Par ailleurs, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, compte tenu de la nature impr¨¦visible des op¨¦rations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, la d¨¦tection et l¡¯att¨¦nuation des risques ¨¦taient tr¨¨s importantes. Le Bureau avait donc commenc¨¦ ¨¤ mettre en place certains ¨¦l¨¦ments du syst¨¨me de gestion des risques de l¡¯organisation et dressait un inventaire des risques d¨¦taill¨¦. Le Comit¨¦ est impatient de recevoir un exemplaire de l¡¯inventaire et fera le point sur les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s ¨¤ ce sujet ¨¤ ses prochaines sessions.
  7.       Le Comit¨¦ s¡¯est rendu compte que les principaux bureaux et d¨¦partements qui encourageaient le syst¨¨me de gestion des risques de l¡¯Organisation n¡¯avaient pas encore int¨¦gr¨¦ syst¨¦matiquement le risque dans leurs op¨¦rations. Le Comit¨¦ a constat¨¦ que le Bureau des services de contr?le interne (BSCI) et le D¨¦partement de la gestion (¨¤ l¡¯exception de quelques bureaux, notamment du Bureau charg¨¦ du plan-cadre d¡¯¨¦quipement) devaient encore ¨¦tablir des syst¨¨mes de gestion syst¨¦matiques des risques. Ces deux d¨¦partements ¨¦tant le fer de lance de la gestion des risques au sein de l¡¯Organisation, le Comit¨¦ pense qu¡¯ils devraient montrer la voie et se faire ¨¦galement les ? champions des risques ?.
  8.       Le Comit¨¦ a ensuite ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI avait d¨¦tect¨¦ ses principaux risques et qu¡¯il s¡¯employait actuellement ¨¤ les enrayer. Le Comit¨¦ salue les efforts d¨¦ploy¨¦s pour d¨¦tecter les principaux risques, mais convient avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes que la d¨¦tection, l¡¯att¨¦nuation et la gestion des risques sont indispensables ¨¤ la bonne gouvernance. Il attend avec int¨¦r¨ºt de recevoir un compte rendu de la situation concernant les m¨¦canismes de gestion syst¨¦matiques des risques.
  9.       Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, et conform¨¦ment ¨¤ la condition 2 pos¨¦e dans le rapport du Corps commun d¡¯inspection relatif ¨¤ la gestion globale des risques dans le syst¨¨me des Nations Unies (A/65/788), le Comit¨¦ consultatif recommande que le comit¨¦ de gestion des risques se charge de veiller ¨¤ ce que les diff¨¦rents d¨¦partements du Secr¨¦tariat incorporent la gestion des risques dans leurs activit¨¦s respectives, ¨¦tant entendu que ces d¨¦partements auront besoin d¡¯¨ºtre conseill¨¦s et form¨¦s dans le cadre d¡¯un m¨¦canisme centralis¨¦ de gestion des risques de l¡¯organisation.
  10.       ? cet ¨¦gard, le Comit¨¦ tient ¨¤ faire remarquer que l¡¯une des quatre recommandations qu¡¯il a formul¨¦es au paragraphe 24 de son premier rapport annuel (A/63/328) et qu¡¯il a rappel¨¦e au paragraphe 27 de son rapport du 12 ao?t 2011 (A/66/299) concernait la cr¨¦ation d¡¯un poste de responsable du contr?le des risques. Le Comit¨¦ tient ¨¤ souligner l¡¯importance que rev¨ºt la cr¨¦ation d¡¯un tel poste pour la r¨¦ussite du projet de mise en place d¡¯un dispositif de gestion des risques au niveau de l¡¯ensemble du Secr¨¦tariat et insiste sur le fait que le titulaire du poste doit ¨ºtre dot¨¦ de pouvoirs appropri¨¦s et, conform¨¦ment ¨¤ la condition 6 pos¨¦e par le Corps commun d¡¯inspection dans son rapport (A/65/788), disposer des ressources suffisantes pour pouvoir s¡¯acquitter de ses responsabilit¨¦s.
  11.       En outre, afin d¡¯avoir une meilleure id¨¦e des progr¨¨s r¨¦alis¨¦s dans la mise en ?uvre de la gestion des risques au sein du Secr¨¦tariat, le Comit¨¦ recommande que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral proc¨¨de ¨¤ un examen d¡¯ensemble et pr¨¦sente ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un rapport sur l¡¯¨¦tat d¡¯avancement de la mise en place du dispositif de gestion des risques dans le Secr¨¦tariat ax¨¦ sur les 10 conditions pos¨¦es dans le rapport du Corps commun d¡¯inspection susmentionn¨¦. Ce rapport pourrait servir de r¨¦f¨¦rence pour mesurer ¨¤ l¡¯avenir les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s.

 

 

  1.     Efficacit¨¦, efficience et impact des activit¨¦s d¡¯audit
    et des autres fonctions du Bureau des services
    de contr?le interne

 

 

  1.       Aux termes de son mandat, le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit est notamment charg¨¦ de donner des avis ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale au sujet des diff¨¦rents aspects du contr?le interne (r¨¦solution 61/275, annexe, al. c) ¨¤ e) du paragraphe 2). Dans l¡¯exercice de son mandat, le Comit¨¦ a continu¨¦ d¡¯avoir pour pratique de s¡¯entretenir pendant ses sessions avec la Secr¨¦taire g¨¦n¨¦rale adjointe aux services de contr?le interne et avec d¡¯autres hauts fonctionnaires du BSCI. Les discussions qu¡¯il a eues ¨¤ cette occasion ont port¨¦ sur l¡¯ex¨¦cution du plan de travail et du budget du BSCI, les principales constatations refl¨¦t¨¦es dans les rapports du BSCI, les contraintes op¨¦rationnelles ¨¦ventuelles, les vacances de poste et l¡¯application par l¡¯administration des recommandations du BSCI, et notamment des 10 premi¨¨res des 20 recommandations auxquelles l¡¯administration n¡¯avait pas donn¨¦ suite, le renforcement des investigations et les arrangements de financement.

 

                         Plan de travail et budget du Bureau des services de contr?le interne
pour 2012-2013

 

  1.       Les responsabilit¨¦s qui incombent au Comit¨¦ en ce qui concerne le BSCI sont ¨¦nonc¨¦es dans son mandat et consistent notamment ¨¤ examiner les plans de travail du BSCI, compte tenu des plans de travail des autres organes de contr?le, et ¨¤ donner des avis ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ ce sujet.
  2.       Le Comit¨¦ a rendu compte de ses observations et recommandations concernant les plans de travail du BSCI dans son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour la p¨¦riode allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (A/66/737) ainsi que dans son rapport sur le projet de budget-programme du BSCI pour l¡¯exercice biennal 2012-2013 (A/66/85).
  3.       Le Comit¨¦ a ¨¦galement r¨¦it¨¦r¨¦ sa recommandation ant¨¦rieure concernant les risques r¨¦siduels et a ¨¦t¨¦ encourag¨¦ ¨¤ noter que le BSCI avait incorpor¨¦ ¨¤ son plan de travail concernant le budget ordinaire l¡¯audit des principaux m¨¦canismes de contr?le que l¡¯administration avait mis en place pour att¨¦nuer les risques inh¨¦rents aux op¨¦rations de l¡¯Organisation. Dans son pr¨¦c¨¦dent rapport, le Comit¨¦ a r¨¦it¨¦r¨¦ sa recommandation dans la mesure o¨´ elle concernait l¡¯¨¦valuation syst¨¦matique du risque r¨¦siduel comme base de d¨¦termination du niveau global des ressources allou¨¦es au BSCI (A/66/299, par. 31). Durant le d¨¦bat qu¡¯ils ont eu ensuite, le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯il n¡¯avait pas encore atteint son objectif concernant la planification des activit¨¦s ax¨¦e sur les risques. Sans pr¨¦judice des r¨¦sultats de l¡¯¨¦valuation externe de la Division des investigations et de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, le Comit¨¦ recommande au BSCI d¡¯intensifier ses efforts pour parvenir ¨¤ un plan de travail tenant pleinement compte des risques.
  4.       Le Comit¨¦ a continu¨¦ de suivre la mise en ?uvre des plans de travail des divisions du BSCI et les d¨¦lais dans lesquels sont publi¨¦s les rapports. Au paragraphe 33 de son rapport du 25 ao?t 2009 (A/64/288), le Comit¨¦ a fait savoir qu¡¯il estimait important que les rapports soient promptement mis au point car l¡¯utilit¨¦ des t?ches de contr?le diminuait lorsqu¡¯ils prenaient trop longtemps. Gr?ce aux r¨¦actions des clients du BSCI et aux expos¨¦s que celui-ci a pr¨¦sent¨¦s, le Comit¨¦ a constat¨¦ que l¡¯ex¨¦cution de certaines t?ches prenait encore beaucoup de temps.
  5.       Le probl¨¨me de la dur¨¦e excessive des audits, notamment le d¨¦lai n¨¦cessaire ¨¤ la publication des rapports et le nombre ¨¦lev¨¦ d¡¯engagements reconduits d¡¯une ann¨¦e sur l¡¯autre, a ¨¦t¨¦ ¨¦voqu¨¦ dans les conclusions de l¡¯¨¦valuation externe de la qualit¨¦ r¨¦cemment men¨¦e ¨¤ bien pour la Division de l¡¯audit interne. Par ailleurs, l¡¯examen du classement chronologique des projets de la Division des investigations au 31 mai 2012 a montr¨¦ que 40 % de ceux-ci dataient de plus de 12 mois et 12,7 % de plus de deux ans. Le Comit¨¦ salue les efforts d¨¦ploy¨¦s par le BSCI dans l¡¯¨¦laboration et l¡¯ex¨¦cution de ses plans de travail, mais tient ¨¤ rappeler sa recommandation selon laquelle la dur¨¦e des projets et le nombre de ceux report¨¦s d¡¯une ann¨¦e sur l¡¯autre doivent ¨ºtre r¨¦duits si le BSCI souhaite am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦ de ses activit¨¦s de contr?le.
  6.       En ce qui concerne le budget du BSCI, le Comit¨¦ a formul¨¦ plusieurs recommandations dans ses rapports sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2012-2013 (A/66/85) et sur le budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (A/66/737). Il a constat¨¦ que toutes les ressources pr¨¦vues pour le BSCI dans le budget ordinaire de 2012-2013 avaient ¨¦t¨¦ approuv¨¦es. Pour ce qui est du budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le Comit¨¦ a constat¨¦ que toutes les demandes de ressources qu¡¯il avait appuy¨¦es avaient ¨¦t¨¦ approuv¨¦es par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ¨¤ l¡¯exception de celle relative ¨¤ la cr¨¦ation d¡¯un poste suppl¨¦mentaire au sein de la Division des investigations. Par ailleurs, le Comit¨¦ a re?u des rapports p¨¦riodiques du BSCI et s¡¯est dit pr¨¦occup¨¦ par le faible taux d¡¯ex¨¦cution des budgets qui, d¡¯apr¨¨s les informations qui lui ont ¨¦t¨¦ communiqu¨¦es, tient essentiellement aux taux ¨¦lev¨¦s de vacance de postes, en particulier au sein de la Division des investigations et dans les missions. Cela a amen¨¦ le Comit¨¦ ¨¤ souligner l¡¯importance d¡¯acc¨¦l¨¦rer l¡¯attribution des postes qui, comme indiqu¨¦ dans le pr¨¦sent rapport, a nettement progress¨¦.

 

                         Postes vacants au Bureau des services de contr?le interne

 

  1.       Dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le Comit¨¦ a rendu compte du nombre ¨¦lev¨¦ de postes vacants au BSCI. De m¨ºme, dans ses rapports concernant les op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies et les comptes correspondants [A/64/5 (Vol. II) et A/65/5 (Vol. II)], le Comit¨¦ des Commissaires aux comptes a comment¨¦ le taux de vacance des postes d¡¯auditeurs r¨¦sidents et d¡¯enqu¨ºteurs dans les missions de maintien de la paix et les centres d¡¯investigation.
  2.     Le BSCI a inform¨¦ le Comit¨¦ qu¡¯au 30 juin 2012, le taux global de vacance de postes au BSCI ¨¦tait de 15,3 %, ce qui repr¨¦sente une am¨¦lioration par rapport au taux de 21,5 % signal¨¦ par le Comit¨¦ dans son pr¨¦c¨¦dent rapport annuel (A/66/299). M¨ºme au sein de la Division des investigations, qui avait auparavant les taux de vacance les plus ¨¦lev¨¦s, les taux ont beaucoup diminu¨¦, passant de 25,5 % (voir A/66/299, par. 35) ¨¤ 16,2 %. Dans toutes les divisions, les postes financ¨¦s sur les ressources du compte d¡¯appui continuent d¡¯enregistrer des taux de vacance sup¨¦rieurs ¨¤ la moyenne du BSCI dans son ensemble. ? la Division des investigations, par exemple, 21,3 % des postes financ¨¦s au titre du compte d¡¯appui ¨¦taient vacants au 30 juin 2012, contre 14,6 % des postes financ¨¦s au titre du budget ordinaire. De m¨ºme, les taux de vacance de postes de la Division de l¡¯audit interne ¨¦taient de 17,5 % pour le compte d¡¯appui contre 11,4 % pour le budget ordinaire. Le Comit¨¦ tient ¨¤ f¨¦liciter le BSCI d¡¯avoir am¨¦lior¨¦ la situation concernant ses postes vacants, qu¡¯il jugeait probl¨¦matique depuis 2008, et fait remarquer que gr?ce ¨¤ cette am¨¦lioration, il y a bon espoir que les plans de travail seront mis ¨¤ ex¨¦cution rapidement.

 

                         ?valuation externe de la qualit¨¦ des services de la Division de l¡¯audit
interne du Bureau des services de contr?le interne

 

  1.       Selon la norme 1312 de l¡¯Institut des auditeurs internes relative aux ¨¦valuations externes, les activit¨¦s d¡¯audit interne doivent, ¨¤ partir du 1er janvier 2002, faire l¡¯objet d¡¯une ¨¦valuation externe au moins une fois tous les cinq ans. Dans son pr¨¦c¨¦dent rapport, le Comit¨¦ a signal¨¦ que le BSCI avait demand¨¦ ¨¤ l¡¯Institut des auditeurs internes de r¨¦aliser une ¨¦valuation externe de la qualit¨¦ de ses services. Cet examen visait ¨¤ ¨¦valuer la conformit¨¦ des pratiques et processus suivis par la Division de l¡¯audit interne avec son manuel d¡¯audit et avec les normes de l¡¯Institut des auditeurs internes, ¨¤ ¨¦valuer l¡¯efficience et l¡¯efficacit¨¦ avec lesquelles la Division r¨¦pond aux besoins des parties prenantes et ¨¤ formuler des recommandations en vue d¡¯am¨¦liorer et de rationaliser le processus d¡¯audit interne (A/66/299, par. 41).
  2.       L¡¯¨¦valuation externe a abouti ¨¤ la formulation de neuf recommandations importantes, relatives notamment ¨¤ la n¨¦cessit¨¦ de : consolider le champ d¡¯audit et l¡¯¨¦valuation des risques et pr¨¦parer des plans annuels bas¨¦s sur l¡¯¨¦valuation des risques et non pas sur les ressources disponibles ou les modalit¨¦s de financement applicables; d¨¦velopper l¡¯audit des technologies de l¡¯information afin de garantir que les risques sont couverts comme il convient; raccourcir la dur¨¦e des audits; constituer une ? charte ? de l¡¯audit interne; d¨¦finir une strat¨¦gie de perfectionnement professionnel continu; r¨¦¨¦tudier le contenu des rapports d¡¯¨¦valuation des risques et surveiller les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s en s¡¯attachant aux recommandations essentielles.
  3.       Le Comit¨¦ continue de constater des progr¨¨s dans la mise en ?uvre des recommandations de l¡¯¨¦valuation externe, dont certaines refl¨¨tent celles qu¡¯il avait formul¨¦es auparavant. En outre, dans son pr¨¦c¨¦dent rapport, le Comit¨¦ avait recommand¨¦ que ces ¨¦valuations soient ¨¦tendues ¨¤ la Division des investigations et ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation (A/66/299, par. 42). Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les ¨¦valuations externes des deux Divisions ¨¦taient en cours et attend avec impatience les rapports y relatifs.

 

                         Renforcement du dispositif d¡¯investigation

 

  1.       Dans son rapport du 27 ao?t 2010, le Comit¨¦ a rappel¨¦ qu¡¯au paragraphe 18 de sa r¨¦solution 62/247, relative au renforcement du dispositif d¡¯investigation, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a pri¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯¨¦tablir, afin qu¡¯elle puisse l¡¯examiner et l¡¯approuver, en ¨¦troite coop¨¦ration avec le Bureau des services de contr?le interne, un rapport contenant des informations d¨¦taill¨¦es sur les mandats relatifs ¨¤ l¡¯examen d¡¯ensemble consacr¨¦ aux investigations ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (A/65/329, par. 24).
  2.       Dans son rapport du 12 ao?t 2011, le Comit¨¦ a fait savoir qu¡¯une ¨¦quipe sp¨¦ciale pr¨¦sid¨¦e par la Vice-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦rale avait ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e comme suite ¨¤ la demande de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (A/66/299, par. 44). Cette ¨¦quipe avait ¨¦t¨¦ charg¨¦e de passer en revue tous les types d¡¯investigations men¨¦es au Secr¨¦tariat; de formuler des suggestions concernant les syst¨¨mes qui devaient ¨ºtre am¨¦lior¨¦s; d¡¯examiner les mesures qui devaient ¨ºtre adopt¨¦es pour r¨¦aliser des changements; et d¡¯¨¦tablir le mandat demand¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e dans sa r¨¦solution 62/247. Le Comit¨¦ avait ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI proc¨¦dait ¨¤ une ¨¦valuation de la charge de travail ¨¤ laquelle il devrait faire face s¡¯il devait mener toutes les investigations ¨¤ l¡¯Organisation et des ressources qui seraient n¨¦cessaires ¨¤ cette fin avant de se prononcer d¨¦finitivement sur la question. Le Comit¨¦ a demand¨¦ ¨¤ ¨ºtre tenu au courant des principales mesures prises pour donner suite ¨¤ la demande de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, mais n¡¯a encore re?u aucune information dans ce sens. ?tant donn¨¦ que l¡¯¨¦valuation externe de la Division des investigations du BSCI se poursuit et que le rapport du Corps commun d¡¯inspection sur la fonction d¡¯investigation ¨¤ l¡¯int¨¦rieur du syst¨¨me des Nations Unies ne saurait tarder, le Comit¨¦ recommande que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ach¨¨ve l¡¯¨¦laboration du projet de mandat tant attendu sur l¡¯examen d¡¯ensemble des investigations au sein du syst¨¨me des Nations Unies, attendu depuis longtemps.

 

                         Projet pilote

 

  1.       En ce qui concerne le projet pilote sur les investigations dans les op¨¦rations de maintien de la paix qui devait se terminer le 30 juin 2012, le Comit¨¦ craignait, dans son pr¨¦c¨¦dent rapport, que le taux ¨¦lev¨¦ de vacance de postes au sein de la Division des investigations, en particulier dans les centres d¡¯investigation, n¡¯ait une incidence sur les r¨¦sultats du projet pilote et a demand¨¦ au BSCI de tenir compte de cet ¨¦l¨¦ment lorsqu¡¯il ¨¦valuerait l¡¯int¨¦r¨ºt de recommander une structure et un endroit pour les activit¨¦s d¡¯investigation relatives au maintien de la paix (A/66/299, par. 37). Une fois le rapport susmentionn¨¦ achev¨¦, le BSCI a publi¨¦ son rapport d¡¯ensemble sur le projet pilote, comme l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale l¡¯avait demand¨¦ dans sa r¨¦solution 63/287 (A/66/755). Il y a fait remarquer qu¡¯il ¨¦tait pr¨¦matur¨¦ de recommander une r¨¦vision de la structure (lanc¨¦e en septembre 2011) au titre du budget 2012/13 du compte d¡¯appui avant le 30 juin 2012, date pr¨¦vue pour l¡¯ach¨¨vement du projet pilote. Il a ajout¨¦ qu¡¯il ¨¦tait r¨¦solu ¨¤ mener ¨¤ bien la collecte des donn¨¦es en vue de soumettre, dans le cadre du budget du compte d¡¯appui pour 2013/14, une proposition de structure ¨¤ ¨¦laborer en septembre 2012.
  2.       Le rapport du Comit¨¦ sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui ne fait pas mention des conclusions du rapport du BSCI sur le projet pilote, celui-ci ayant ¨¦t¨¦ publi¨¦ apr¨¨s (A/66/737). ? l¡¯issue de l¡¯examen, le Comit¨¦ a souscrit aux observations et aux conclusions formul¨¦es par le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires dans son rapport (A/66/779/Add.1) et attend avec impatience d¡¯examiner les r¨¦sultats d¨¦finitifs du projet pilote dans le cadre du projet de budget du BSCI pr¨¦vu au titre du compte d¡¯appui pour 2013/14.

 

                         Planification des activit¨¦s ax¨¦e sur les risques

 

  1.       En ce qui concerne la planification des activit¨¦s ax¨¦e sur les risques, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e que, compte tenu de la nature de la fonction d¡¯investigation, le plan de travail de la Division des investigations ne pouvait pas retenir une d¨¦marche ax¨¦e sur les risques. Le BSCI a affirm¨¦ que les investigations ¨¦tant par nature mues par les ¨¦v¨¦nements, les plans de travail ne pouvaient pas ¨ºtre ax¨¦s sur les risques. Le Comit¨¦ a reconnu que, dans une certaine mesure, les activit¨¦s men¨¦es par la Division des investigations r¨¦pondaient aux besoins de la situation; cependant, une partie de ses activit¨¦s b¨¦n¨¦ficieraient de mesures pr¨¦ventives ax¨¦es sur les risques. Dans son rapport, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes a soigneusement plaid¨¦ en faveur d¡¯une ¨¦valuation pr¨¦ventive des risques, en particulier concernant l¡¯¨¦valuation des risques de fraude et la conduite d¡¯investigations pour d¨¦celer et pr¨¦venir les activit¨¦s frauduleuses, notamment celles mettant en cause des fournisseurs [voir A/67/5 (Vol. I)].
  2.       Dans son premier rapport trimestriel pour 2012, le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯en 2011, seulement 7 % de l¡¯ensemble des investigations avaient concern¨¦ les achats, tandis que 39 % avaient port¨¦ sur les finances et 29 % sur les ressources humaines. Durant le premier trimestre de 2012, seulement 18 % ont concern¨¦ les achats, contre 39 % pour les finances et 40 % pour les ressources humaines. Le taux apparemment bas des investigations relatives aux achats pourrait ¨ºtre d? soit ¨¤ l¡¯am¨¦lioration des contr?les depuis la cr¨¦ation de l¡¯¨¦quipe sp¨¦ciale soit au fait que certaines irr¨¦gularit¨¦s n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ rapport¨¦es et/ou d¨¦tect¨¦es, en particulier chez les fournisseurs. En l¡¯absence de syst¨¨me pr¨¦ventif de d¨¦tection des risques de fraude au sein de la Division des investigations, il est difficile de savoir avec certitude si le faible taux d¡¯investigations sur les achats r¨¦sulte de l¡¯am¨¦lioration des contr?les. ? cet ¨¦gard, le Comit¨¦ recommande au BSCI de pr¨¦voir, dans ses futurs projets de budget pour la Division des investigations, un plan de travail ax¨¦ sur les risques qu¡¯il lui soumettra pour examen.

 

                         Fonction d¡¯inspection et d¡¯¨¦valuation

 

  1.       Au paragraphe 62 de son rapport (A/66/16), le Comit¨¦ du programme et de la coordination a recommand¨¦ que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral veille ¨¤ ce que les rapports d¡¯¨¦valuation du BSCI mettent ¨¦galement l¡¯accent sur les r¨¦sultats et les effets des programmes, en am¨¦liorant la m¨¦thode utilis¨¦e pour proc¨¦der aux ¨¦valuations et, en particulier, en veillant ¨¤ ce que les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s fassent l¡¯objet d¡¯un suivi r¨¦gulier et donnent lieu ¨¤ des conclusions plus d¨¦taill¨¦es. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a souscrit ¨¤ cette recommandation dans sa r¨¦solution 66/8. Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ s¡¯est entretenu avec le BSCI sur la n¨¦cessit¨¦, pour la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation, de rendre compte de l¡¯utilit¨¦ des rapports d¡¯¨¦valuation et de pr¨¦ciser si l¡¯administration ¨¦tait ¨¤ m¨ºme de s¡¯en servir. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le BSCI en g¨¦n¨¦ral, et la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation en particulier, avaient commenc¨¦ ¨¤ incorporer l¡¯utilisation des mod¨¨les logiques de programmes (ou fili¨¨res d¡¯¨¦valuation de l¡¯impact des programme) dans la planification de toutes les ¨¦valuations de programmes afin d¡¯aider ¨¤ r¨¦pondre aux inqui¨¦tudes exprim¨¦es jusqu¡¯¨¤ pr¨¦sent. Le Comit¨¦ consid¨¨re qu¡¯il s¡¯agit l¨¤ d¡¯un ¨¦l¨¦ment positif important.
  2.       Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯¨¦valuation externe de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation consisterait notamment ¨¤ examiner dans quelle mesure les inspections et les ¨¦valuations du BSCI ont ¨¦t¨¦ utiles et ont influenc¨¦ le processus de prise de d¨¦cisions au sein du Secr¨¦tariat ¨¤ d¨¦terminer les possibilit¨¦s pour la Division d¡¯¨ºtre plus utile ¨¤ l¡¯Organisation et ¨¤ se pencher sur des questions op¨¦rationnelles et de programme (bien d¨¦limit¨¦es) telles que le caract¨¨re appropri¨¦ de la m¨¦thodologie, l¡¯assurance qualit¨¦ et les m¨¦thodes de travail. Le Comit¨¦ attend avec impatience les r¨¦sultats de l¡¯¨¦valuation et a h?te de discuter plus avant de l¡¯efficacit¨¦ des fili¨¨res d¡¯¨¦valuation de l¡¯impact des programme par rapport aux cadres logiques utilis¨¦s dans la budg¨¦tisation ax¨¦e sur les r¨¦sultats au sein de l¡¯Organisation.

 

                         Analyse des lacunes en mati¨¨re de capacit¨¦s

 

  1.       Dans son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui, le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit s¡¯est inqui¨¦t¨¦ du fait que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation avait signal¨¦ ne pas pouvoir mener plusieurs activit¨¦s d¡¯¨¦valuation faute de ressources suffisantes (voir A/66/737, par. 22). Le Comit¨¦ a constat¨¦ que seuls trois postes sur les 26 approuv¨¦s pour la Division concernaient les op¨¦rations de maintien de la paix. Cela ¨¦tant, il n¡¯¨¦tait au courant d¡¯aucune demande de ressources suppl¨¦mentaires pr¨¦sent¨¦e par le BSCI ¨¤ des fins d¡¯¨¦valuation. En fait, le Comit¨¦ avait ¨¦t¨¦ inform¨¦ que toutes les zones ¨¤ risque des op¨¦rations de maintien de la paix avaient ¨¦t¨¦ couvertes. Il a ainsi ¨¦t¨¦ amen¨¦ ¨¤ recommander que le BSCI garantisse que dans les futurs projets de plans de travail, il soit proc¨¦d¨¦ ¨¤ une analyse des lacunes en mati¨¨re de capacit¨¦s ax¨¦e sur les risques, de fa?on ¨¤ justifier comme il convient les futures demandes de ressources. Le Comit¨¦ tient ¨¤ r¨¦it¨¦rer cette recommandation, en particulier dans le contexte de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation.

 

 

  1.     Information financi¨¨re

 

 

  1.       Aux termes des alin¨¦as h) et i) du paragraphe 2 de son mandat, le Comit¨¦ doit donner des avis ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale concernant les incidences op¨¦rationnelles des programmes et des tendances que font appara?tre les ¨¦tats financiers de l¡¯Organisation et les rapports du Comit¨¦ des commissaires aux comptes ainsi que sur la pertinence des m¨¦thodes comptables et des pratiques en mati¨¨re de publication de l¡¯information, et ¨¦valuer les risques que comportent ces m¨¦thodes et les modifications qui y sont apport¨¦es.
  2.       Durant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e, le Comit¨¦ a eu des entretiens avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint ¨¤ la gestion et des repr¨¦sentants du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilit¨¦ ¨¤ propos d¡¯un certain nombre de questions li¨¦es ¨¤ l¡¯information financi¨¨re. Les questions examin¨¦es ont notamment ¨¦t¨¦ les suivantes :
  1.       L¡¯¨¦tat d¡¯avancement de l¡¯application des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies, y compris les progr¨¨s accomplis r¨¦cemment, les difficult¨¦s rencontr¨¦es, le calendrier r¨¦vis¨¦ pour la mise en ?uvre des normes IPSAS et la synchronisation du projet IPSAS avec le projet de progiciel de gestion int¨¦gr¨¦ (Umoj;
  2.       La mise en service d¡¯Umoja, son interd¨¦pendance avec la pleine mise en application des normes IPSAS et les risques associ¨¦s aux retards pris par Umoja sur la mise en ?uvre ¨¤ temps des normes IPSAS.
  1.       Au cours d¡¯une des r¨¦unions du Comit¨¦, l¡¯ancien Contr?leur avait indiqu¨¦ que le retard accus¨¦ dans la mise en service du projet Umoja ¨¦tait l¡¯un des principaux risques qui p¨¨sent sur le succ¨¨s de la mise en ?uvre en temps opportun des normes IPSAS. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a rappel¨¦ cet ¨¦cueil dans son rapport sur les normes IPSAS (A/66/379, par. 70). Comme il est devenu ¨¦vident que la mise en service du projet Umoja serait retard¨¦e, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le syst¨¨me serait mis en place en plusieurs ¨¦tapes, la premi¨¨re ¨¦tant Umoja-D¨¦marrage, afin d¡¯appuyer la mise en ?uvre des normes IPSAS. D¡¯apr¨¨s le dernier expos¨¦ pr¨¦sent¨¦ au Comit¨¦, le syst¨¨me des Nations Unies pr¨¦voit de proc¨¦der ¨¤ la mise en application des normes IPSAS en se fondant sur les syst¨¨mes existants et non pas sur Umoja-D¨¦marrage, au cas o¨´ le projet ne serait pas pr¨ºt ¨¤ temps pour appuyer les normes IPSAS. Dans son rapport, le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires s¡¯est dit pr¨¦occup¨¦ ¨¤ l¡¯id¨¦e que les ressources qui pourraient ¨ºtre affect¨¦es ¨¤ la mise en ?uvre d¡¯Umoja le soient au renforcement des syst¨¨mes existants et au Syst¨¨me int¨¦gr¨¦ de gestion, ce qui aggraverait le probl¨¨me (voir A/66/536, par. 16).
  2.       Le Comit¨¦ appuie la d¨¦cision de commencer ¨¤ appliquer les normes IPSAS en utilisant notamment les syst¨¨mes existants, comme propos¨¦ dans le quatri¨¨me rapport int¨¦rimaire sur l¡¯adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (A/66/379). Il s¡¯est toutefois dit pr¨¦occup¨¦ par les incidences financi¨¨res li¨¦es ¨¤ la configuration et ¨¤ l¡¯utilisation des syst¨¨mes existants pour appuyer les normes IPSAS. Apr¨¨s de plus amples d¨¦bats, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que les syst¨¨mes actuels ne subiraient que des changements minimes, qui seraient op¨¦r¨¦s dans la limite des ressources existantes et que les dispositions transitoires ne devraient en principe avoir aucune r¨¦percussion sur le budget indicatif global pr¨¦vu pour les normes IPSAS. ? cet ¨¦gard, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que l¡¯enjeu principal ¨¦tait le risque pour la r¨¦putation de l¡¯Organisation si les normes IPSAS n¡¯¨¦taient pas mises en ?uvre d¡¯ici ¨¤ 2014, conform¨¦ment au calendrier pr¨¦vu. Le Comit¨¦ reconna?t que les normes IPSAS et le projet Umoja sont ¨¦troitement li¨¦s, et f¨¦licite l¡¯administration des initiatives qu¡¯elle a prises en amont afin de tenir compte de ces dispositions transitoires devant aboutir, ¨¤ terme, ¨¤ la mise en service du projet Umoja.

 

 

  1.     Coordination entre les organes de contr?le des Nations Unies

 

 

  1.       Pendant la p¨¦riode consid¨¦r¨¦e et ind¨¦pendamment de ses r¨¦unions p¨¦riodiques avec le BSCI, le Comit¨¦ s¡¯est entretenu avec les repr¨¦sentants d¡¯autres organes de contr?le, dont le Corps commun d¡¯inspection et le Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit du Comit¨¦ des commissaires aux comptes de l¡¯ONU. Lors de r¨¦unions tenues s¨¦par¨¦ment avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes de l¡¯ONU, le Corps commun d¡¯inspection et le BSCI, le Comit¨¦ a pris acte des relations positives d¨¦velopp¨¦es gr?ce aux r¨¦unions de coordination tripartite des organes de contr?le et ¨¤ la mise en commun des programmes de travail pour ¨¦viter les doublons.
  2.       ? sa dix-huiti¨¨me session, le Comit¨¦ consultatif et le Comit¨¦ des commissaires aux comptes ont poursuivi leur ¨¦change de donn¨¦es d¡¯exp¨¦rience et examin¨¦ les moyens de resserrer leur coop¨¦ration et d¡¯am¨¦liorer leur efficacit¨¦ sans pr¨¦judice de leurs mandats respectifs. Ils ont ¨¦galement eu de longues discussions sur les conclusions du Comit¨¦ des commissaires aux comptes concernant les incidences op¨¦rationnelles des tendances qui se d¨¦gageaient des ¨¦tats financiers et les mesures que ce dernier, en particulier, et le Groupe d¡¯auditeurs externes, en g¨¦n¨¦ral, prenaient pour analyser ces tendances.
  3.       Ce dialogue a permis au Comit¨¦ des commissaires aux comptes et au Comit¨¦ consultatif d¡¯avoir un ¨¦change de vues sur des questions d¡¯int¨¦r¨ºt commun et fourni l¡¯occasion de resserrer la coop¨¦ration entre les organes de contr?le des Nations Unies.
  1.     Coop¨¦ration et facilitation des travaux du Comit¨¦

 

 

  1.       Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit se r¨¦jouit de signaler qu¡¯il a b¨¦n¨¦fici¨¦, dans l¡¯exercice de ses attributions, de l¡¯enti¨¨re coop¨¦ration du Corps commun d¡¯inspection, du Comit¨¦ des commissaires aux comptes, du Bureau des services de contr?le interne et des hauts responsables du Secr¨¦tariat, notamment du D¨¦partement de la gestion. Il a aussi pu obtenir les documents, les informations et le concours du personnel dont il avait besoin pour mener ¨¤ bien ses travaux. Il se r¨¦jouit de continuer de coop¨¦rer avec les entit¨¦s auxquelles il a affaire afin de s¡¯acquitter en temps voulu des responsabilit¨¦s qui lui incombent en vertu de son mandat.

 

 

  1.     Conclusion

 

 

Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit soumet ¨¤ l¡¯examen de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les observations, commentaires et recommandations figurant aux paragraphes 18, 20, 21, 23, 25, 29, 34 ¨¤ 40, 44, 46, 49, 52, 54, 56, 58, 60, 61 et 65 ci-dessus.

document type: 
report
Session: 
67
report type: 
IAAC Annual Report