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23 f¨¦vrier 2023

Entre le 30 juillet et le 2 ao?t 2010, une s¨¦rie d¡¯attaques a eu lieu dans le territoire de Walikale, situ¨¦ dans la partie orientale de la R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo d¨¦chir¨¦e par des conflits. Au cours de ces attaques contre des civils, au moins 303 personnes dans 13 villages ont ¨¦t¨¦ victimes de viols syst¨¦matiques commis par le Nduma d¨¦fense du Congo (NDC) ainsi que par d¡¯autres groupes arm¨¦s ill¨¦gaux¹. Il s¡¯agissait d¡¯une trag¨¦die humaine aux proportions ¨¦normes dans une r¨¦gion qui avait d¨¦j¨¤ connu plusieurs ann¨¦es de violence. En outre, des membres du NDC avaient commis d¡¯autres crimes graves dans la r¨¦gion avant et apr¨¨s ces ¨¦v¨¦nements.

Le 23 novembre 2020, un tribunal congolais a condamn¨¦ l¡¯ancien dirigeant du NDC, Ntabo Ntaberi Sheka, ¨¤ la prison ¨¤ perp¨¦tuit¨¦ pour crimes de guerre, notamment pour meurtres, viols, esclavage sexuel et enr?lement d¡¯enfants, commis entre 2007 et 2017 dans le territoire de Walikale². La Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo () a assur¨¦ la protection des victimes et des t¨¦moins et a apport¨¦ un appui technique, logistique et financier aux autorit¨¦s judiciaires congolaises pendant les enqu¨ºtes conjointes ainsi que pendant le proc¨¨s. 

? bien des ¨¦gards, ce cas illustre l¡¯importance de l¡¯appui fourni aux institutions nationales charg¨¦es de la justice et de la s¨¦curit¨¦ par les op¨¦rations de paix des Nations Unies. Un tel appui est essentiel pour att¨¦nuer les causes possibles de conflit et est particuli¨¨rement important dans les contextes o¨´ il existe un manque de confiance entre la population et les repr¨¦sentants de l¡¯?tat ou un d¨¦sir, par les personnes qui sont touch¨¦es, de se faire justice elles-m¨ºmes. Des r¨¦sultats, comme ceux obtenus dans l¡¯affaire contre l¡¯ancien dirigeant du NDC, renforcent la cr¨¦dibilit¨¦, la l¨¦gitimit¨¦ et la responsabilit¨¦ des institutions de l¡¯?tat, y compris des forces de s¨¦curit¨¦, et contribuent ¨¤ prot¨¦ger les droits de l¡¯homme.

L¡¯absence de justice alimente directement les conflits. Un jeune homme dont les amis ou les parents ont ¨¦t¨¦ des victimes peut devenir une recrue pour les groupes arm¨¦s ill¨¦gaux. L¡¯absence de justice, r¨¦elle ou per?ue, est source de ressentiment et de conflit sur les plans individuel et soci¨¦tal.

Une r¨¦forme fondamentale des syst¨¨mes de justice et de s¨¦curit¨¦ prend des d¨¦cennies. Plus important encore, l¡¯absence d¡¯un appareil judiciaire ind¨¦pendant, repr¨¦sentatif ou inclusif peut constituer un obstacle important. 

Les op¨¦rations de paix des Nations Unies, qui apportent un appui aux institutions nationales charg¨¦es de la justice et de la s¨¦curit¨¦, sont r¨¦gies par les r¨¦solutions du Conseil de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies. Ces mandats rel¨¨vent historiquement de trois grandes cat¨¦gories : le soutien ex¨¦cutif, les activit¨¦s de renforcement des capacit¨¦s et l¡¯appui direct en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦. L¡¯objectif g¨¦n¨¦ral consiste ¨¤ renforcer les capacit¨¦s nationales, ¨¤ ¨¦tendre l¡¯autorit¨¦ de l¡¯?tat et ¨¤ am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦ et le r?le des institutions nationales charg¨¦es de la justice et de la s¨¦curit¨¦ ainsi que la confiance dans ces institutions en vue de pr¨¦venir la violence, de combattre l¡¯impunit¨¦ et de soutenir la paix. Cette assistance est principalement fournie dans la perspective du renforcement de la cha?ne de justice p¨¦nale ¡ª comprenant les institutions charg¨¦es de l¡¯application des lois, les institutions judiciaires et les institutions p¨¦nitentiaires ¡ª un ¨¦l¨¦ment central des efforts de stabilisation et de s¨¦curit¨¦ dans les soci¨¦t¨¦s en proie ¨¤ un conflit ou sortant d¡¯un conflit.

Dans un ³, la Banque mondiale a montr¨¦ la relation ¨¦troite qui existe entre des institutions solides charg¨¦es de la justice et de la s¨¦curit¨¦, la cr¨¦ation d¡¯emplois et l¡¯att¨¦nuation des cycles de violence. C¡¯est, certainement, le cas dans les soci¨¦t¨¦s en proie ¨¤ un conflit ou sortant d¡¯un conflit o¨´ le leadership au niveau de l¡¯?tat, une vision claire et des objectifs globaux sont essentiels pour la r¨¦forme de la justice et de la s¨¦curit¨¦. En revanche, ou ¨¤ une s¨¦curit¨¦ durable.

Une r¨¦forme fondamentale des syst¨¨mes de justice et de s¨¦curit¨¦ prend des d¨¦cennies. Plus important encore, l¡¯absence d¡¯un appareil judiciaire ind¨¦pendant, repr¨¦sentatif ou inclusif peut constituer un obstacle important. Compte tenu de cet effort ¨¤ long terme, les op¨¦rations de paix peuvent, cependant, avoir un impact imm¨¦diat en se concentrant sur des initiatives sp¨¦cifiques, en particulier en ce qui concerne l¡¯obligation de rendre des comptes pour des crimes qui sont des facteurs de conflit et d¡¯instabilit¨¦. Et ce, dans des contextes o¨´ la corruption et le favoritisme servent souvent les int¨¦r¨ºts cl¨¦s de ceux qui d¨¦tiennent le pouvoir et qui veulent maintenir le statu quo. En outre, la r¨¦forme p¨¦nitentiaire est rarement consid¨¦r¨¦e comme une priorit¨¦ majeure, car les personnes d¨¦tenues font, le plus souvent, partie des groupes les plus d¨¦munis de la soci¨¦t¨¦.

Toutefois, plusieurs possibilit¨¦s de r¨¦forme des soci¨¦t¨¦s en proie ¨¤ un conflit ou sortant d¡¯un conflit sont possibles. Les accords de paix et les initiatives constitutionnelles, associ¨¦es ¨¤ un leadership ad¨¦quat aux plus hauts niveaux politiques, peuvent favoriser un v¨¦ritable changement. Le fait que les institutions de justice et de s¨¦curit¨¦ doivent parfois ¨ºtre enti¨¨rement reconstruites ¨¤ la suite d¡¯un conflit ouvre la voie ¨¤ la mise en place de proc¨¦dures visant ¨¤ contr?ler l¡¯int¨¦grit¨¦ d¡¯une nouvelle g¨¦n¨¦ration de policiers, de personnel judiciaire et p¨¦nitentiaire, leur s¨¦lection, leur recrutement et leur formation. La nomination d¡¯un personnel qualifi¨¦ et bien form¨¦ ainsi que la mise en place d¡¯un soutien administratif ad¨¦quat peuvent aussi pr¨¦senter une occasion unique de mener des r¨¦formes significatives. Cette d¨¦marche, ainsi que la mise en place d¡¯institutions fonctionnelles internes et externes en mati¨¨re de justice et de responsabilisation, peut cr¨¦er un nouveau paradigme pour la justice et garantir la justice et la s¨¦curit¨¦ dans un ?tat.

Certaines le?ons essentielles ont ¨¦t¨¦ tir¨¦es de l¡¯exp¨¦rience des op¨¦rations de paix des Nations Unies. Tout d¡¯abord, l¡¯importance d¡¯une d¨¦marche inclusive et collaborative dans laquelle les priorit¨¦s et les plans nationaux sont soutenus dans le cadre de la mise en ?uvre du mandat, est aujourd¡¯hui reconnue. Deuxi¨¨mement, toute initiative doit s¡¯appuyer sur des objectifs politiques et s¨¦curitaires clairs et ¨ºtre mise en place pour les soutenir; la r¨¦forme des institutions de justice et de s¨¦curit¨¦ est rarement, voire jamais, une question purement technique. Troisi¨¨mement, une approche progressive peut ¨ºtre utile pour cr¨¦er une dynamique dans des secteurs sp¨¦cifiques qui peuvent servir de mod¨¨les dans d¡¯autres domaines. Quatri¨¨mement, malgr¨¦ des priorit¨¦s concurrentes, ces initiatives sont toujours des entreprises ¨¤ long terme qui n¨¦cessitent des investissements importants en capital humain et en ressources financi¨¨res. En m¨ºme temps, il est essentiel de se concentrer ¨¤ court terme sur des initiatives sp¨¦cifiques qui peuvent avoir un impact imm¨¦diat, en particulier en ce qui concerne la responsabilit¨¦ des crimes qui exacerbent les facteurs de conflit et d¡¯instabilit¨¦.

Enfin, et surtout, le leadership est crucial. Il est n¨¦cessaire de garder une vision claire au plus haut niveau de l¡¯?tat, ce qui peut avoir un impact important sur l¡¯attitude de la population et encourager une culture du respect pour l¡¯¨¦tat de droit. Bien que le personnel de la police, de la justice et des services p¨¦nitentiaires des Nations Unies repr¨¦sente moins de 10 % de l¡¯ensemble des d¨¦ploiements dans les op¨¦rations de paix, leurs activit¨¦s restent fondamentales pour l¡¯instauration d¡¯une paix et d¡¯une s¨¦curit¨¦ durables ainsi que pour la bonne ex¨¦cution des mandats de ces missions. De plus en plus, ces mandats appuient l¡¯¨¦tat de droit dans les pays se relevant d¡¯un conflit et, par extension, soutiennent le d¨¦veloppement d¡¯institutions cr¨¦dibles et l¨¦gitimes. Cela reste une condition fondamentale pour parvenir ¨¤ une paix et ¨¤ une s¨¦curit¨¦ durables dans ces contextes.

Notes

¹Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo, le 8 octobre 2010, S/2010/512, paragraphe 8.  

²Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo, le 30 novembre 2020, S/2020/1150, paragraphe 44.

³La Banque mondiale, Rapport sur le d¨¦veloppement dans le monde : conflits, s¨¦curit¨¦ et d¨¦veloppement, 2011, ISBN: 978-0-8213-8500-5. 

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